Sur la route

Importants changements apportés aux règles de sécurité routière au Canada en 2018

La fin de l’année 2018 approche et avec elle, l’heure du bilan. Quelle année de changements nous avons vécue!

À la suite de nombreuses discussions entre élus et citoyens, le cannabis récréatif a été légalisé au Canada le 17 octobre 2018. Cela a entraîné l’adoption de nouvelles mesures législatives sur la conduite avec facultés affaiblies, afin de tenir compte des risques potentiels associés à la consommation du cannabis. Si l’on ajoute les nombreuses campagnes d’éducation et initiatives de sensibilisation de la part des gouvernements, des services de police et des organismes communautaires et de sécurité routière, on obtient une année riche en changements, en information, en questions et en défis.

Dans ce contexte, l’objectif de l’organisme MADD Canada (Les mères contre l’alcool au volant) a été de comprendre les défis et les risques présentés par la consommation du cannabis pour la sécurité routière. Nous savons que la drogue, tout comme l’alcool, diminue les facultés, notamment la faculté de conduire un véhicule en toute sécurité. Selon le type de drogue (incluant les médicaments sur ordonnance) et la quantité consommée, il peut y avoir diminution de la vigilance, de la perception de la profondeur, de la concentration, du temps de réaction, des capacités motrices et des fonctions visuelles.

Nous avons été très heureux de l’adoption à la Chambre des communes et de l’entrée en vigueur du projet de loi C-46, qui représente les mesures législatives les plus complètes en matière de conduite avec facultés affaiblies depuis de nombreuses années. Le projet de loi prévoit notamment le dépistage obligatoire d’alcool; divers changements relatifs à la preuve et à la procédure, visant à faciliter l’application de la loi et la poursuite en cas de conduite avec facultés affaiblies; et, bien entendu, l’adoption de nouvelles dispositions et limites ciblant spécifiquement la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Voici ce que vous devez savoir au sujet des nouvelles mesures législatives fédérales

Nouvelles dispositions et sanctions s’appliquant à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Trois nouvelles infractions figurent désormais au Code criminel :

  • Conduite avec 2 nanogrammes (ng), mais moins de 5 ng, de THC par millilitre de sang.
  • Conduite avec 5 ng ou plus de THC par millilitre de sang.
  • Conduite avec 50 mg d’alcool ou plus par 100 ml de sang jumelé à 2,5 ng ou plus de THC par millilitre de sang.

SOURCE : MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA.

Il est également important de noter que les provinces et territoires ont autorité sur leur territoire de compétence et qu’ils ont adopté des dispositions et sanctions administratives qui complètent les lois fédérales. Pour de plus amples renseignements sur la réglementation provinciale, visitez le site du gouvernement du Canada.

Vérification de la présence de drogue chez les conducteurs

Si les services de police ont des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a consommé de la drogue, ils peuvent ordonner que celui-ci passe un test de sobriété normalisé, administré sur place, ou fournisse un échantillon de liquide buccal au moyen du dispositif de test en bordure de route nouvellement autorisé. Si le conducteur échoue à l’un ou l’autre test, les services de police peuvent ordonner une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD) par un agent spécialement formé, ou exiger un échantillon de sang à des fins d’analyse. Chaque service de police déterminera les méthodes qui seront utilisées par ses agents.

Il est important de comprendre que les premiers tests de dépistage effectués en bordure de route (TSN, ou test de dépistage par échantillon de liquide buccal) ne sont pas probants et ne peuvent pas être invoqués pour porter des accusations criminelles. Si le conducteur échoue au premier test, le service de police peut ordonner qu’il passe un deuxième test plus perfectionné. Le fait d’échouer au deuxième test ouvre la voie pour le service de police au dépôt d’accusations de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.

Ce que nous réserve l’année 2019

Tout cela est nouveau et il faudra s’ajuster. Il est à prévoir que les nouvelles lois seront contestées devant les tribunaux. Il est également à prévoir que les mesures de vérification seront perfectionnées et que de nouveaux dispositifs de dépistage seront approuvés. Enfin, il est à prévoir que d’autres initiatives d’éducation et de sensibilisation seront entreprises. MADD Canada, de concert avec des partenaires comme Allstate du Canada, s’engage à faire tout son possible pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies – que ce soit par l’alcool, le cannabis ou toute autre drogue.

Visitez le site Web de MADD Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités visant à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et apprendre comment vous pouvez participer à ces efforts.