Les copropriétés représentent un segment de plus en plus important du marché du logement et immobilier au Canada, et l’on comprend pourquoi. Les copropriétés offrent un mode de vie nécessitant peu d’entretien : pas besoin de tondre la pelouse ni de pelleter la neige. De plus, elles représentent un choix attrayant pour les jeunes professionnels qui veulent acheter leur première maison et pour les parents dont les enfants ont quitté le nid et qui veulent une habitation de plus petite taille.

Toutefois, étant donnée la popularité croissante des copropriétés et des acheteurs choisissant un grand centre métropolitain, la protection adéquate des logements devrait être une priorité. Le propriétaire de l’immeuble en copropriété devrait avoir une police d’assurance, mais elle ne protège pas tout, comme les biens meubles dans votre logement.

Voici quatre questions que les propriétaires et les acheteurs potentiels de copropriétés devraient se poser pour s’assurer d’être pleinement protégés.

Est-il possible d’être copropriétaire et de ne pas avoir d’assurance copropriétaire?

Tout comme l’assurance habitation, l’assurance copropriétaire n’est pas obligatoire. Toutefois, nous vous recommandons d’assurer votre copropriété. Sachez que si vous demandez une hypothèque, votre banque peut vous demander de présenter une preuve d’assurance.

Quelle est la différence entre la police d’assurance individuelle et la police d’assurance du syndicat de copropriétaires?

L’immeuble où vous habitez sera protégé par une police d’assurance pour les dommages et la responsabilité civile. Vous aurez ainsi une certaine protection, mais de nombreux copropriétaires ne réalisent pas qu’ils ont besoin d’une protection supplémentaire, car la police du syndicat de copropriétaires ne protège que des biens précis dans l’immeuble.

Vous devriez prendre connaissance de ce qui est et de ce qui n’est pas protégé par cette assurance. Les syndicats de copropriétaires fournissent « une définition de partie privative » à tous les copropriétaires. Elle décrit les modifications et les rénovations que vous êtes autorisé à faire dans votre copropriété et les parties communes que la gestion est disposée à entretenir. Elle énumère également les biens, les parties et les situations qui sont et ne sont pas protégés par la police d’assurance du syndicat des copropriétaires. Ce qui nous amène à la prochaine question…

Dans quelles situations est-ce que ma police d’assurance individuelle s’applique?

Après avoir compris les différences entre la protection offerte au titre de la police d’assurance du syndicat des copropriétaires et celle offerte par votre police d’assurance individuelle, une certaine confusion persiste souvent à propos des responsabilités respectives du syndicat et du copropriétaire.

Des copropriétaires sont parfois surpris d’apprendre qu’ils ont une part de responsabilité dans certaines situations et pour certaines pertes, ce qu’ils n’avaient pas envisagé. Voici des exemples de telles situations :

• Une inondation ou un incendie dans votre logement cause des dommages au logement de votre voisin.
• Votre voiture est endommagée dans le stationnement souterrain.
• Des biens communs sont volés dans les parties communes, comme le hall d’entrée ou la salle de conditionnement physique, et doivent être remplacés.
• Des objets de votre casier de rangement sont détruits à la suite de l’éclatement d’une conduite d’eau.
• Un livreur subit des blessures dans les parties communes de votre immeuble en copropriété et intente une poursuite.

Après avoir réfléchi à ces situations et à leurs répercussions pour vous, il faut envisager la question suivante.

Quels sont les montants de la prime et de la franchise de la police d’assurance à laquelle souscrit le syndicat de copropriétaires de mon immeuble?

Il y a un lien entre la prime d’une police d’assurance et la franchise à payer lorsqu’un incident assuré se produit. En général, plus la prime d’une police d’assurance est élevée, moins la franchise le sera, et l’inverse est aussi vrai.

Dans certains cas, un syndicat de copropriétaires a la possibilité de payer une prime moins élevée (qui est assortie d’une franchise plus élevée) et une cotisation spéciale est imposée aux copropriétaires. Cette cotisation spéciale s’applique à la franchise lorsqu’elle est supérieure au fonds de réserve du syndicat des copropriétaires. Si la police d’assurance d’un copropriétaire ne tient pas compte de cette possibilité, le copropriétaire peut devoir payer la différence de sa poche. Il peut arriver que ce montant soit considérable.

Vous pouvez vous assurer d’être pleinement protégé lorsque vous connaissez les coûts associés à la police d’assurance de votre syndicat de copropriétaires. Consultez le gestionnaire de votre immeuble et un spécialiste en assurance pour obtenir d’autres conseils, car il pourrait y avoir d’autres facteurs à prendre en compte selon vos besoins particuliers.

Êtes-vous certain que votre assurance de copropriétaire est suffisante pour toutes les améliorations que vous avez apportées à votre logement ou pour tous vos biens qui devront être remplacés s’ils sont endommagés ou détruits? Il peut être utile de connaître la valeur totale de vos biens. Cette protection est-elle suffisante pour vous? Même si vous occupez un étage élevé, vous pouvez être touché par un refoulement d’égout, qui peut se produire tant aux étages supérieurs que dans les casiers de rangement au sous-sol.

Il faut tenir compte d’un grand nombre de facteurs pour s’assurer d’être bien protégé. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires, et avoir apporté les modifications requises à votre assurance, s’il y a lieu, vous pourrez vous détendre et vraiment profiter de la vie de copropriétaire.

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